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Me Claude J. Pellan,
L.L.B., B.A.A.

195 chemin de Chambly, Suite 213
Longueuil (Québec) J4H 3L3
(450) 674-5551

info@claudepellan.com





Honoraires professionnels

Philosophie

Le bureau a comme politique de commencer un mandat pour un client par l'utilisation d'un contrat écrit qui consigne l'entente sur le type de mandat, les services à rendre au client, le taux horaire, ainsi que les autres termes et conditions sur lesquelles les parties s'entendent, sans frais pour le client.

Honoraires


Les honoraires sont basés sur un taux horaire.


Déboursés

Les frais, dépenses et déboursés dans un dossier sont en sus des honoraires professionnels.
 


Autres services
  • télécopieur (réception/envoi): inclus dans les honoraires;
  • photocopies (réception/envoi): inclus dans les honoraires;
  • technicienne juridique: $50.00/l'heure; 
  • services de secrétariat: inclus dans les honoraires;
  • déboursés: au coût;
  • services de traduction juridique: $75.00/l'heure; et
  • autres services- informez-vous sur les coûts.

Les taxes applicables sont en sus des services rendus et déboursés encourus. 

Modalités de paiement

Les comptes sont dus et payables sur reception, à moins d'entente contraire.

Tout compte en souffrance porte intérêt au taux annuel de 24%, calculé mensuellement.

Les honoraires professionnels sont en dollars canadiens et s'appliquent aussi aux clients à l'étranger.

Garantie de qualité

Le bureau offre une garantie de qualité au niveau des services rendus. Advenant le cas ou un client n'est pas satisfait avec la qualité des services rendus, les services en question seront discutés avec le client et les honoraires professionnels seront ajustés, s'il y a lieu. 


Chèque refusé

Des frais d'administration de $100.00 sont exigés immédiatement pour tout chèque refusé ou retourné.

Dépôt

Un dépôt peut être requis d'un client en tout temps pour certains types de mandats et dans des circonstances particulières (ex. un dossier important, voyagement à l'étranger, déboursés).


Facturation

 

Le bureau est fier de fournir aux clients toute l'information dont ils ont besoin pour reviser leurs factures. À cette fin, les factures envoyées aux clients sont détaillées et comprendront l'information suivante:
 

  • nom et adresse du client;
  • le numéro de la facture;
  • le numéro du dossier;
  • l'objet du mandat;
  • une description détaillée des services rendus;
  • les coûts, dépense, et déboursé dans le dossier, s'il y a lieu;
  • le taux horaire et le temps alloué à chaque service rendu;
  • le montant total des honoraires professionnels;
  • le montant total de la facture;
  • les taxes applicables; et
  • toute autre information requise par le client, incluant le temps et les honoraires cumulatifs dans un dossier spécifique ou sur une base annuelle.

Tout paiement de facture doit être envoyé à l'adresse suivante:

85, rue St-Charles Ouest, Local 201, Longueuil (Québec) J4H 1C5

Présentation de services

Je demeure disponible pour faire une présentation des services que j'offre, de mon expérience et de mes champs de compétences, sur une base individuelle aux propriétaires d'entreprises, à la haute direction et/ou au conseil d'administration d'une entreprise.

Dans la mesure ou un client me fournit de l'information spécifique sur ses activités et son utilisation de services juridiques, la présentation inclura comment je peux satisfaire ses besoins. Sur demande, une offre de services écrite sera préparée et soumise au client, sans frais.



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Tous droits réservés © 2012 Claude J. Pellan