Me Claude J. Pellan,
L.L.B., B.A.A.

(450) 674-5551

LONGUEUIL

125, St-Charles Ouest, J4H 1C7

QUÉBEC

1305, boul. Lebourgneuf, Suite 304
G2K 2E4

info@cjpavocats.com





Biographie

Profil

Avocat comptant plus de 20 ans d’expérience en droit de la franchise et en droit des affaires, incluant 13 ans à l'emploi de franchiseurs et 8 ans en pratique privée. Contributeur reconnu aux résultats financiers d'une compagnie. Parfaitement bilingue, travailleur opiniâtre, excellent négociateur, tenace, ayant un bon sens des responsabilités et du développement des affaires.

 

Expérience professionnelle

 

SPORTS EXPERTS 2000 INC., Laval (Quécec)
Le Groupe Forzani Ltée
1997 – 2006

 

Directeur des affaires juridiques et secrétaire corporatif adjoint

  • Conseiller et fournir des opinions juridiques à l’administration locale, aux différents départements ainsi qu’à l’équipe de direction du siège social à Calgary.
  • Rédiger, reviser et négocier des contrats et autres documents relatifs aux activités de la compagnie, principalement en droit commercial, corporatif, immobilier, des sûretés et de la publicité. Rédiger un Document de Divulgation pour l’Ontario, l’Alberta et l’IPE.
  • Participer aux différents comités internes de développement, de gestion et des finances.
  • Contribuer à l’élaboration de stratégies de développement avec l’administration (12 bannières, 225 magasins franchisés et 275 magasins corporatifs).
  • Mandater et gérer les dossiers légaux à l’externe pour le Canada, conseiller l’administration et produire un rapport des développements survenus.
  • Gérer une banque de contrats standards par province canadienne et assurer la disponibilité des documents nécessaires à la poursuite des activités de la compagnie.
  • Positionner le Service juridique comme partenaire d’affaires stratégique dans l’entreprise.
  • Collaborer avec l’administration locale et le Service Juridique du siège social à Calgary afin d’établir et de gérer des politiques et des procédures en matière d’exigences légales à l’égard des relations contractuelles entre les compagnies du Groupe Forzani, les franchisés, les bailleurs et les tiers.
  • Formation de cadres en droit des affaires.
  • Négocier et mettre en place le financement des franchisés et un programme de soutien financier aux franchisés, et ce, avec les différentes institutions financières.
  • Préparer et gérer le budget du Service Juridique, y compris un centre de profits.
  • Élaborer des procédures et des processus opérationnels dans le but de limiter les risques de la compagnie sur le plan du développement.
  • Analyser les dossiers des franchisés en matière d’achat/vente d’actions et d’actifs, de réorganisation corporative, de financement particulier et de planification successorale. Préparer les contrats nécessaires dans les circonstances.
  • Superviser et former les employés du Service Juridique.
SOBEYS QUEBEC INC. (IGA), Montréal-Nord (Québec)
Anciennement Hudon et Deaudelin Ltée
1994 – 1996

Conseiller juridique, Droit commercial et immobilier

  • Rédiger, reviser et négocier des contrats pour les activités de la compagnie, principalement en droit commercial, des sûretés et immobilier.
  • Conseiller et fournir des opinions juridiques à l’administration, aux départements à Montréal ainsi qu’aux divisions de Montréal, Québec et Rimouski.
  • Surveiller l’application des procédures internes relatives aux opérations de la compagnie.
  • Gérer une banque de contrats standards et superviser les dossiers à l’externe.
  • Diriger et former le personnel du Service Juridique.

 

MORENCY, AVOCATS,  Montréal (Québec)
Anciennement Gariepy Marcoux Richard, Avocats
1990 – 1994

Avocat, Droit commercial, immobilier, corporatif et fiscal

  • Rédiger, reviser et négocier des contrats et autres documents, principalement en droit commercial et immobilier.
  • Rédiger des contrats et autres documents en matière de droit corporatif (résolutions, modification de statut, fusion, continuation, liquidation) et de droit fiscal (réorganisations corporatives comprenant le roulement d’actions et d’actifs, fusion, résolutions et formulaires).
  • Superviser les dossiers devant les tribunaux.
  • Analyser des dossiers et rédiger des opinions juridiques sur différents sujets pour les clients.
  • Effectuer des recherches en droit corporatif, commercial, fiscal et immobilier.
  • Agir à titre de membre du comité interne sur la mise en place d’une banque de contrats standards ainsi que membre des comités d’administration et de marketing du bureau.
MONGEAU, ROY, AVOCATS, Montréal (Québec) 1989

Stagiaire, Droit civil, commercial, immobilier et corporatif

  • Rédiger des procédures, interroger des témoins et représenter les clients devant les tribunaux.
  • Analyser, négocier et rédiger des ententes en droit civil, commercial et immobilier.
  • Incorporer des compagnies et modifier des statuts de constitution.

 

Études

 

Formation professionnelle du Barreau du Québec -
Barreau du Québec

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en administration des affaires
(Majeur en marketing)

 

1989


1988

1985
Autres informations

Conférences :

  • Participation régulière à des conférences et des congrès dans les domaines du droit commercial, immobilier et de la franchise
  • Membre du comité de consultation sur l'élaboration d'une loi sur le franchisage au Québec

1997-...


2004
 

Articles :

 

  • Les mécanismes de règlement de différends en franchisage (les ‘MRD’) : Considérations pratiques.
  • L'achat d'une franchise - 10 Conseils
  • Les droits des franchisés
  • Les obligations d'un franchiseur envers ses franchisés
  • Les lois sur les franchises
  • La formation de cadres en droit des affaires.
  • La gestion d’un dossier devant les tribunaux.
  • L’instauration d’un département juridique dans une compagnie.
  • Comment expliquer les honoraires professionnels au conseil d’administration?
  • La standardisation de contrats dans une compagnie.
  • L’évaluation des coûts/bénéfices d’un contentieux d’entreprise.

Associations :

Barreau du Québec

Conseil québécois de la franchise

Association du Barreau canadien

Association canadienne des conseillers juridiques d'entreprises

Association canadienne de la franchise
1989-...

1997-...

1997-...

1997-...


2003-2005

Intérêts :

  • Sport : course à pied, golf et ski de fond
  • Gérant d'équipe/entraîneur : hockey et soccer


Quebec-Franchise.qc.ca : la franchise et occasion franchise domicile occasions opportunites opportunite franchises au Québec


© 2017 Claude J Pellan, All Rights Reserved