Me Claude J. Pellan,
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Exportation d'un concept de franchisage hors québec - Les Honoraires Professionnels (Québec)

 LE 30 NOVEMBRE 2007

LE COIN DES QUESTIONS

Question d’un franchiseur (Québec): La semaine dernière, vous avez comparé les lois entre le Québec et l’Ontario en matière d’exportation d’un concept de franchisage hors province.  Pour un réseau de franchisage du Québec qui désire faire la même chose, quelles sont les implications  légales (en travail et en coûts)?

Réponse: Pour répondre à votre question, je vais faire une distinction importante pour tracer un portrait complet pour un franchiseur du Québec qui désire exporter son concept de franchisage dans une autre province.  En effet, il y a des provinces qui ont une loi sur le franchisage qui oblige les franchiseurs à fournir aux franchisés éventuels un Document d’Information et des provinces ou le régime général en matière de droit commercial (obligations) régit la relation franchiseur-franchisé.

Advenant le cas ou un franchiseur du Québec désire exporter son concept de franchisage dans une province où il existe une loi sur le franchisage (Ontario, Alberta, IPE, Nouveau-Brunswick), le franchiseur doit faire réviser et traduire tous ses contrats et autres documents de franchisage en anglais, s’il n’a pas déjà une version anglaise pour le Québec.  Le franchiseur doit aussi faire préparer un Document d’Information dont le contenu est déterminé par la loi sur le franchisage de la ou les province(s) concernée(s). Il doit aussi faire préparer un General Security Agreement (en remplacement de l’Hypothèque Mobilière).

Advenant le cas ou un franchiseur désire exporter son concept de franchisage dans une province où il n’existe pas de loi sur le franchisage, le franchiseur doit faire réviser et traduire tous ses contrats et autres documents de franchisage en anglais, s’il n’a pas déjà une version anglaise pour le Québec. Il doit aussi faire préparer un General Security Agreement.

En résumé, il prend plus de temps et d’investissement pour un franchiseur du Québec d’exporter son concept de franchisage dans une autre province, particulièrement s’il existe une loi sur le franchisage dans la (les) province(s) concernée(s).

Ceci étant dit il existe des services professionnels au Québec pour faire ce travail, et ce, à plus bas coût  que si le travail était fait à l’extérieur du Québec, quitte à faire réviser le travail par un avocat dans la province ou le franchiseur désire exporter son concept.  Cette façon de procéder minimise le temps et les coûts en services professionnels d’un franchiseur du Québec.

Ayant eu l’opportunité de travailler avec des bureaux d’avocats dans toutes les provinces du Canada, je peux vous confirmer que les coûts en services professionnels (et traduction) dans la province de Québec sont, en général, entre vingt-cinq et cinquante pour cent (25% - 50%) moins cher au Québec.

Ceci étant dit, je vous réitère, comme je l’ai fait dans Le Coin des Questions la semaine dernière, que le temps investit et l’investissement en services professionnels nécessaires pour exporter un concept de franchisage dans une autre province est une partie infime de l’investissement total qu’un franchiseur fait pour exporter son concept de franchisage dans une autre province (construction et exploitation de magasins, loyers, publicité, comptabilité, etc.).

LE COIN DES QUESTIONS: J’ai été approché par Quédition pour être chroniqueur (en remplacement de Jean H. Gagnon) des magasines Québec-Franchise (Québec-Franchise.qc.ca et www.quedition.com) et Canadian Opportunities (qui va sortir en kiosque au début de 2008).  En conséquence, dorénavant,  Le Coin des Questions va être publié aux deux (2) semaines (au lieu d’hebdomadairement).



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