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Me Claude J. Pellan,
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Articles en Droit de la franchise
Numéro 19
– 15 février 2010
LE FRANCHISAGE
Articles en Droit de la franchise
Êtes-vous intéressé à approfondir vos connaissances en franchisage?
Veuillez trouver ci-après le nom d’articles qui apparaissent dans la section Article sur le site
www.claudepellan.com
:
Les obligations d'un franchiseur envers ses franchisés - Partie I
Les obligations d’un franchiseur envers ses franchisés – Partie II
Défaut de fournir un document d'information
Comment terminer une convention de franchise
Les lois sur le franchisage au Canada
De propriétaire de magasins à franchiseur
L'obligation de divulgation d'un franchiseur (l'Ontario)
Exportation d'un concept de franchisage hors québec - Les Honoraires Professionnels (Québec)
Exportation d'un concept de franchisage hors province (Canada)
Le recours collectif en franchisage (Canada)
L'obligation d'un franchiseur de fournir un Document d'information au Québec
La fermeture d'un magasin non rentable
Les systèmes de gestion de différends en franchisage
L'environnement et le franchisage
Discrimination en franchisage?
Document d'information: CD, courriel, télécopieur ou version écrite?
Nouvelle loi sur le franchisage
L’achat d'une franchise – 10 conseils
Nouvelle loi sur le franchisage
Manuel d'exploitation - Considérations légales ?
Avocat en entreprise: Dépense ou Centre de profits ?
Cordialement,
Claude J. Pellan, Avocat
Droit de la franchise
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