Articles en Droit de la franchise

Numéro 19 – 15 février 2010      

• Les obligations d'un franchiseur envers ses franchisés - Partie I
• Les obligations d’un franchiseur envers ses franchisés – Partie II
• Défaut de fournir un document d'information
• Comment terminer une convention de franchise
• Les lois sur le franchisage au Canada
• De propriétaire de magasins à franchiseur
• L'obligation de divulgation d'un franchiseur (l'Ontario)
• Exportation d'un concept de franchisage hors québec - Les Honoraires Professionnels (Québec)
• Exportation d'un concept de franchisage hors province (Canada)
• Le recours collectif en franchisage (Canada)
• L'obligation d'un franchiseur de fournir un Document d'information au Québec
• La fermeture d'un magasin non rentable
• Les systèmes de gestion de différends en franchisage
• L'environnement et le franchisage
• Discrimination en franchisage?
• Document d'information: CD, courriel, télécopieur ou version écrite?
• Nouvelle loi sur le franchisage
• L’achat d'une franchise – 10 conseils
• Nouvelle loi sur le franchisage
• Manuel d'exploitation - Considérations légales ?
• Avocat en entreprise: Dépense ou Centre de profits ?